Statuts de l'association
Article 1 — Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1e juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « TeDomum ».
Article 2 — Buts de l’association
L’association a pour buts : la mise en place de moyens techniques et de services disponibles sur le réseau Internet, à destination de ses membres et du grand public ; la formation de ses membres à la mise en place et au maintien de ces moyens et services ; la promotion de l’hébergement de services indépendant sur Internet et l’accompagnement de la mise en place d’autres plateformes similaires – sous forme associative, ou non. Ces buts sont atteints sans volonté commerciale.
Article 3 — Siège social
Le siège social est fixé au 14, chemin du bout d’ahaut ; 28200 Moléans. Il pourra être transféré sur décision du bureau.
Article 4 — Durée
L’association est fondée pour une durée illimitée.
Article 5 — Composition
L’association se compose de membres contributeurs.
Sont membres contributeurs ceux qui ont été désignés comme tels par le Bureau en raison des contributions qu’ils apportent à l’association.
La qualité de membre n’est soumise à aucune cotisation ni aucun droit d’entrée.
Article 6 — Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être reconnu par le bureau pour une ou plusieurs contributions significatives à l’association, contributions actives à la date d’admission.
Les candidats à l’admission signifient leur intérêt au Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 7 — Radiation
La qualité de membre se perd par : la démission, signalée au Bureau par courrier simple ; le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ; la radiation prononcée par le Bureau pour inactivité, perte de la qualité de contributeur ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par courrier simple à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 — Ressources
Elles comprennent : les dons ponctuels ou réguliers, les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes, ou de tout autre organisme public ; les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association ; toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.
Article 9 — Le Bureau
L’association est dirigée par un Bureau d’au moins deux membres élus pour une année par une Assemblée Générale.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé au remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante.
Le Bureau se réunit une fois au moins tous les deux mois, sur convocation d’un de ses membres. Les réunions sont présidées par le Président ; le Bureau ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Bureau établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure l’exécution des décisions de ces Assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir entre l’Association et les Collectivités ou Organismes publics qui lui apportent une aide financière. Ces autorisations sont faites uniquement à l’unanimité des membres du Bureau présents lors d’une réunion. Il établit le budget de l’Association.
Article 10 — Composition du Bureau
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tout accord sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Bureau dans les cas prévus aux présents statuts. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toutes administrations et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l’Association. En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Trésorier qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Bureau et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement il est remplacé par le Président ou par un membre du Bureau désigné par le Président.
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association. Il perçoit les recettes ; il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Bureau. En cas d’empêchement il est remplacé par le Président ou par un membre du Bureau désigné par le Président.
Article 11 — Assemblées Générales
Les Assemblées Générales (Ordinaire ou Extraordinaire) réunissent tous les membres de l’association. Les membres peuvent se faire représenter par leur conjoint ou par un autre membre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le Secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Elles peuvent se dérouler en un lieu fixé, mentionné sur les convocations. Tous les membres sont libres d’y assister par quelque moyen virtuel mis en place par le Bureau et assurant le bon déroulement des votes. Tous les membres sont libres de voter par correspondance (sous forme numérique ou par courrier).
Article 12 — Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.
Lors de cette réunion, le Président soumet à l’Assemblée un rapport sur l’activité de l’Association. Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.
Il est ensuite procédé à l’élection des membres du Bureau et de son Président, celui-ci désignant parmi les membres du Bureau un Trésorier et un Secrétaire.
Il est ensuite procédé à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Article 13 — Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux Statuts et sur la dissolution de l’Association. Elle se réunit à la demande du Président ou de la majorité des membres du Bureau.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux-tiers des membres de l’Association sont présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire a également la possibilité de prendre toutes les décisions prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire, et ce dans les mêmes circonstances.
Article 14 — Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi, puis modifié par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15 — Valeurs
La liste et la définition des valeurs de l’association est précisée dans le règlement intérieur. Ces valeurs complètent l’objet et le but de l’association.
Article 16 — Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.